Décret n°79-135 du 5 février 1979 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL · Décret n°79-135 du 5 février 1979 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Décret n°79-135 du 5 février 1979 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL Art. 1

In forceOfficial text

Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1983, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant par ailleurs les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ en retraite ou de la cessation d'activité.