Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET M · Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET M Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la date du 1er décembre 1979, le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé "Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique" (deuxième partie : réglementaire).

Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau livre VIII du code rural, deuxième partie ci-annexée.

Cited by

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET M Art. 2