Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET · Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET Art. 1

In forceOfficial text

Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.