Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et a Art. 6

Les personnels occupant les fonctions définies à l'article 2 ci-dessus reçoivent une prime dont la durée de perception et le montant, fixé conformément à l'article 5 ci-dessus, sont les suivants :

FONCTIONS

MONTANT

de la prime en nombre de 1/10000

DUREE

de perception de la prime

Dactylocodeur

55

58

65

1 an

2 ans

Après 3 ans

Moniteur

70

80

82

2 ans

3 ans

Après 5 ans

Opérateur

32

36

42

1 an

2ans

Après 3 ans

Chef opérateur

45

52

54

2 ans

3 ans

Après 5 ans

Chef d'atelier mécanographique

60

64

3 ans

Après 3 ans

Agent de traitement

55

58

65

1 an

2 ans

Après 3 ans

Programmeur et pupitreur

93

108

125

1 an

1 an 6 mois

Après 2 ans 6 mois

Chef programmeur

142

153

3 ans

Après 3 ans

Chef d'exploitation

147

188

3 ans

Après 3 ans

Programmeur de système d'exploitation

139

162

188

1 an

1 an 6 mois

Après 2 ans 6 mois

Analyste

83

94

118

2 ans

2 ans

Après 4 ans

Chef de projet

139

154

188

1 an

1 an 6 mois

Après 2 ans 6 mois

Le bénéfice de la prime correspondant au nombre le plus élevé de dix-millièmes indiqué, pour chaque fonction, dans le tableau ci-dessus est conservé tant que le fonctionnaire continue à exercer cette fonction informatique.