Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part Art. 14
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
L'avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle sont prononcés avis de la commission scientifique spécialisée compétente.