Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part Art. 19
Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
Les équivalences de titres ou travaux scientifiques mentionnées aux articles 17, 19, 40 et 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont établies par la commission scientifique spécialisée compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines concernés.
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- En vigueur depuis le 2020-01-01