Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part · Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part Art. 57

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

In forceOfficial text

Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens contractuels de 4e catégorie B

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue