Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part Art. 62
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Les personnels administratifs contractuels de l'INRA régis par le décret du 4 février 1963 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.