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Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MIS · Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MIS Art. 1

In forceOfficial text

Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Cited by

Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MIS Art. 2