Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État (1) Art. 24
Paragraphe 3 : Du secrétaire général et du secrétaire du contentieux.
Le secrétaire général est nommé et peut être révoqué dans la même forme que les maîtres des requêtes.
Il dirige le travail des bureaux, et tient la plume aux assemblées générales.