Décret n°87-323 du 11 mai 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°87-323 du 11 mai 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD CADRE DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL),SIGNE A PARIS LE 15-04-1980

Décret n°87-323 du 11 mai 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 1

In forceOfficial text

L'accord complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif aux instituts universitaires de technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1981.