Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 22
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
Les corps et autorités reçus par le Président de la République ou un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.
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- En vigueur depuis le 1995-06-23