Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 35
TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.
TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.