Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 44
Section 1 : Honneurs funèbres civils.
Lorsqu'une des personnes désignées dans les articles 2 à 6 du présent décret meurt, les autorités dénommées après elle dans l'ordre des préséances occupent dans le convoi le rang prescrit par lesdits articles.
Les délégations des corps constitués assistent au convoi dans les conditions qui sont déterminées dans chaque cas par le Gouvernement et suivant les ordres ou invitations qui leur sont adressés par le ministre dont ils relèvent.
Refers to
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 2
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 3
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 4
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 6