Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 9
Section 2 : Des rangs et préséances.
Par dérogation aux dispositions des articles 2 à 6, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du Gouvernement, l'autorité invitante occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'Etat.
Lorsque l'invitation émane d'un corps, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent au seul chef de corps. Les membres du corps invitant et les autorités invitées gardent entre eux les rangs assignés par les articles 2 à 6.
Refers to
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 2
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 3
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 4
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 6