Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53953 · Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES A L'ETABLISSEMENT

Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53953 Art. 3

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