FR · Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART
Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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