Décret n°87-442 du 24 juin 1987 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVR · Décret n°87-442 du 24 juin 1987 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE III DE LA 2EME PARTIE (DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Décret n°87-442 du 24 juin 1987 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVR Art. 1

In forceOfficial text

Dans l'intitulé du titre III du livre III de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code du travail, les mots : " Agence nationale pour l'emploi " sont supprimés. L'intitulé du chapitre Ier du même titre est abrogé.