Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 9
TITRE II : De la scolarité.
A l'issue de leur scolarité, les candidats sont classés en fonction des résultats obtenus au cours du contrôle continu des connaissances dans les conditions arrêtées par délibération du conseil d'administration du centre.