Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quo Art. 1-2
Au sens du présent décret, la périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend de la façon suivante :
-paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires ;
-paraître deux ou trois fois par mois pour les bimensuels ;
-paraître au moins dix fois par an pour les mensuels ;
-paraître entre quatre et neuf fois par an pour les bimestriels et trimestriels.
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- En vigueur depuis le 2015-11-08