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Décret n°86-179 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD · Décret n°86-179 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE

Décret n°86-179 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Radio France, annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.