Décret n°87-5 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-5 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN,SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A COTONOU,LE 29-04-1986

Décret n°87-5 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Cotonou le 29 avril 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.