Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTE Art. 17
TITRE III : COMPÉTENCES DES ORGANES DE L’ECOLE.
Le conseil d’administration se réunit trois fois par an au moins
en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut être réuni en session extraordinaire sur demande de la
moitié au moins de ses membres ou du président, sur un ordre du jour
notifié au moins quinze jours à l’avance.
Les séances du conseil ne sont pas publiques.
Les décisions du conseil d’administration doivent faire l’objet
d’une publicité dans l’établissement.