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Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organis · Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organis Art. 7

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

Le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-01-01