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FR · Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE

Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,FAIT A BUDAPEST LE 13-02-1987

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2