Décret n°87-567 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°87-567 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CONCERNANT LA SIGNALISATION MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,SIGNE A PARIS LE 28-04-1978

Décret n°87-567 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 1

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L'accord de coopération concernant la signalisation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978, sera publié au Journal officiel de la République française (1).