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Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE · Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DE VACATAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE Art. 6

In forceOfficial text

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.