Décret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNER · Décret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART

Décret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNER Art. 1

In forceOfficial text

Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 1988 susvisé perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans leur corps d'origine et, en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.