Décret n°89-276 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°89-276 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE,FAIT A SOFIA LE 18-01-1989

Décret n°89-276 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, fait à Sofia le 18 janvier 1989, sera publié au Journal officiel.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1989.