Décret n°86-1277 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1277 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE N0 90 CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE (REVISEE EN 1948),FAITE A GENEVE LE 10-07-1948

Décret n°86-1277 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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La convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948, sera publiée au Journal officiel de la République française.