Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la con · Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 ‎mars 1961‎

Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la con Art. 1

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La convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, dont l'instrument d'adhésion de la France a été déposé le 19 février 1969, sera publiée au Journal officiel de la République française.