Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE,FAIT A PARIS LE 13-12-1988

Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 2

In forceOfficial text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1988.