Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES FOR · Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES FOR Art. 3

In forceOfficial text

Le décret n° 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.