Décret n°66-784 du 14 octobre 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA · Décret n°66-784 du 14 octobre 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET ISRAEL ET DU PROTOCOLE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE SOCIALES DES ETUDIANTS, DU 17 décembre 1965

Décret n°66-784 du 14 octobre 1966 PORTANT PUBLICATION DE LA Art. 1

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La convention de sécurité sociale entre la France et Israël et le protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signés le 17 décembre 1965, seront publiés au Journal officiel de la République Française.