Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE

Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 23

Exécution

In forceOfficial text

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.