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Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L · Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE

Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L Art. 1

In forceOfficial text

L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.