Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALIN · Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 73863 DU 07-09-1973 (LES ENSEIGNANTS PEUVENT SUR LEUR DEMANDE CONSACRER 2 HEURES DE LEUR SERVICE HEBDOMADAIRE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ETABLISSEMENT) Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALIN Art. 1 In forceOfficial text A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 73-863 article 2 Refers to Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALIN Art. 2 Cited by Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALIN Art. 2 Contents Art. 2 · Next →