Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA CONVENTION DU 10-02-1972 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS,PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT FRANCO-ALLEMAND ET CONSTITUANT L'ANNEXE II A LADITE CONVENTION,EN MEME TEMPS QUE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES DU 12-11-1987 MODIFIANT L'ANNEXE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LADITE CONVENTION EN DEVIENT L'ANNEXE I,SIGNE A BONN LE 04-11-1988

Décret n°89-687 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In forceOfficial text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et constituant l'annexe II à ladite convention, en même temps que l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 novembre 1987 modifiant l'annexe relative à la mise en oeuvre de ladite convention en devient l'annexe I, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 novembre 1988.