Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU · Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU Art. 6 In forceOfficial text L'article 6 bis du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé. Contents Art. 7 · Next →