Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille · Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé une médaille du tourisme destinée à récompenser les personnes , qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-05-29