Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DU T · Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE D'ENTENTE,D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE,SIGNE A PARIS LE 18-02-1992

Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DU T Art. 1

In forceOfficial text

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 14 octobre 1993.