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Décret n°84-175 du 12 mars 1984 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1983 · Décret n°84-175 du 12 mars 1984 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES

Décret n°84-175 du 12 mars 1984 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1983 Art. 1

In forceOfficial text

Conformément au règlement du 14 juin 1983 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1983-1984 sont les suivants en ECU par quintal :

Graines de colza et de navette 43,80

Graines de tournesol 52,71.