Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code · Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature

Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).

Cited by

Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code Art. 2
Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code Art. 4