Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' · Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 24

TITRE IV : Organisation financière.

In forceOfficial text

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans des conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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En vigueur depuis le 2020-01-01