Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. Annexe
Annexe
À L'ACCORD DE 1983 CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES
Description de la limite atlantique de la région de la Mer du Nord et des zones visées à l'article 6 du présent accord
LIMITE ATLANTIQUE DE LA RÉGION DE LA MER DU NORD
PARTIE I : LIGNE LIMITANT AU SUD ET AU SUD-OUEST LA RÉGION DE LA MER DU NORD
La ligne limitant la Manche et ses entrées sud-ouest et le golfe de Gascogne au sud et à l'ouest est une ligne qui :
(i) part du point occidental de la côte de l'Espagne 42°30'04.25" N 8°52'18.22" O ;
(ii) depuis ce point, suit la ligne loxodromique jusqu'au point 42°30'04.32" N 10°24'55.16" O ;
(iii) depuis ce point, suit la ligne loxodromique jusqu'au point 46°00'04.07" N 10°24'54.86" O ;
(iv) depuis ce point, suit la ligne loxodromique jusqu'au point 46°00'04.06" N 9°59'54.88" O ;
(v) depuis ce point, suit le parallèle de latitude 48°27'00.00" N vers l'ouest jusqu'au point où il coupe une ligne (ci-après désignée par l'expression ligne de l'Accord de Bonn, 1983 ) tirée à 50 milles marins à l'ouest d'une ligne reliant l'île d'Ouessant et les îles Sorlingues ;
vi) depuis ce point d'intersection, suit la ligne de l'Accord de Bonn de 1983 vers le nord jusqu'au point où elle coupe la ligne marquant la limite du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, telle qu'elle a été définie dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977 ;
vii) depuis ce point d'intersection, suit la ligne de cette limite vers l'ouest jusqu'au point 48°10'00.00" N 9°22'15.91"O ; et
viii) depuis ce point, suit le parallèle de latitude 48°10'00.00" N vers l'ouest jusqu'au point 48º10'00.00" N 10°0'00.00" O.
PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
La ligne limitant à l'ouest et au nord les autres eaux objet de l'Accord, comprenant la mer d'Irlande, la mer Celte, la mer de Malin, le Great Minch , le Little Minch , une partie de la mer de Norvège et des parties de l'Atlantique du nord-est, est une ligne qui :
(i) part du point 48°10'00.00" N 10°00'00.00" O ;
(ii) depuis ce point, suit la limite ouest de la zone irlandaise de responsabilité de lutte contre la pollution (en d'autres termes, une ligne dont tous les points se trouvent à une distance de 200 milles marins du point le plus proche des lignes de base définies aux fins des lois irlandaises de 1959 à 1988 sur la juridiction maritime (Maritime Jurisdiction Acts) jusqu'au point 56°42'00.00" N 14°00'00.00" O ;
(iii) depuis ce point, suit la limite ouest de la zone définie par le Règlement britannique de 1996 sur la navigation marchande (Prévention de la pollution) (Limites) (Merchant Shipping [Prevention of Pollution] [Limits] Regulations 1996), amendé par le Règlement de 1997 sur la navigation marchande (Prévention de la pollution) (Limites) (Merchant Shipping [Prevention of Pollution] [Limits] Regulations 1997) (autrement dit, les lignes reliant les points énumérés au tableau 1 ci-après dans l'ordre où ils sont énumérés) jusqu'au point 63°38'10.68" N 0° 30'00.00" O ; et
(iv) depuis ce point, suit le parallèle du 63°38'10.68" de latitude N vers l'est jusqu'à la côte de la Norvège.
Tableau 1 : Points et lignes de la limite ouest de la zone définie par le règlement britannique de 1996 sur la navigation marchande (Prévention de la pollution) (Limites) (Merchant Shipping [Prevention of Pollution] [Limits] Regulations 1996), tel qu'amendé
Points indiqués dans le règlement du Royaume-Uni,
tel qu'amendé, et leurs coordonnées
Segments de lignes reliant ces points
27. 56° 42' 00.00"N
14° 0' 00.00"O
27-28 Méridien de longitude
28. 56° 49' 00.00"N
14° 0' 00.00"O
28-29 Parallèle de latitude
29. 56° 49' 00.00"N
14° 30' 34.00"O
29-30 Arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants à St. Kilda, d'où la largeur de la mer territoriale est mesurée
30. 57° 52' 22.00"N
14° 53' 22.00"O
30-31 Arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants à St. Kilda, d'où la largeur de la mer territoriale est mesurée
31. 58° 30'00.00"N
14° 48' 58.00"O
31-32 Arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants à St. Kilda, d'où la largeur de la mer territoriale est mesurée
32. 59° 0' 00.00"N
14° 35' 07.00"O
32-33 Arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants à St. Kilda, d'où la largeur de la mer territoriale est mesurée
33. 59° 40' 54.00"N
13° 58'10.00"O
33-34 Arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants à St. Kilda, d'où la largeur de la mer territoriale est mesurée
34. 59° 50' 00.00"N
13° 46' 24.00"O
34-35 Parallèle de latitude
35. 59° 50' 00.00"N
5° 0' 00.00"O
35-36 Méridien de longitude
36. 60° 10' 00.00"N
5° 0' 00.00"O
36-37 Parallèle de latitude
37. 60° 10' 00.00"N
4° 48' 00.00"O
37-38 Péridien de longitude
38. 60° 20' 00.00"N
4° 48' 00.00"O
38-39 Parallèle de latitude
39. 60° 20' 00.00"N
4° 24' 00.00"O
39-40 Méridien de longitude
40. 60° 40' 00.00"N
4° 24' 00.00"O
40-41 Parallèle de latitude
41. 60° 40' 00.00"N
4° 0' 00.00"O
41-42 Méridien de longitude
42. 61° 0' 00.00"N
4° 0' 00.00"O
42-43 Parallèle de latitude
43. 61° 0' 00.00"N
3° 36' 00.00"O
43-44 Méridien de longitude
44. 61° 30' 00.00"N
3° 36' 00.00"O
44-45 Parallèle de latitude
45. 61° 30' 00.00"N
3° 0' 00.00"O
45-46 Méridien de longitude
46. 61° 45' 00.00"N
3° 0' 00.00"O
46-47 Parallèle de latitude
47. 61° 45' 00.00"N
2° 48' 00.00"O
47-48 Méridien de longitude
48. 62° 0' 00.00"N
2° 48' 00.00"O
48-49 Parallèle de latitude
49. 62° 0' 00.00"N
2° 0' 00.00"O
49-50 Méridien de longitude
50. 62° 30' 00.00"N
2° 0' 00.00"O
50-51 Parallèle de latitude
51. 62° 30' 00.00"N
1° 36' 00.00"O
51-52 Méridien de longitude
52. 62° 40' 00.00"N
1° 36' 00.00"O
52-53 Parallèle de latitude
53. 62° 40' 00.00"N
1° 0' 00.00"O
53-54 Méridien de longitude
54. 63° 20' 00.00"N
1° 0' 00.00"O
54-55 Parallèle de latitude
55. 63° 20' 00.00"N
0° 30' 00.00"O
55-56 Méridien de longitude
56. 63° 38' 10.68"N
0° 30' 00.00"O
LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ VISÉES À L'ARTICLE 6 DU PRÉSENT ACCORD
PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
1. Généralités : lorsque les limites d'une zone de responsabilité sont définies par une série de lignes joignant les points dans une liste, la nature de ces lignes est la nature définie contre chaque point comme la nature de la ligne le joignant au point suivant.
2. Le Danemark : la zone de responsabilité nationale du Danemark est limitée par la série suivante de lignes :
(a) une ligne débutant à l'intersection de la limite de la zone de responsabilité commune du Danemark et de l'Allemagne, telle que décrite dans la Partie IV ci-dessous, avec une ligne allant du point 55° 10' 03.40" N 7° 33' 09.60" E vers le point DE1/DK1, et longeant cette ligne jusqu'au point DE1/DK1 ;
(b) une série de lignes joignant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
DK1 55° 30' 40.30" N
5° 45' 00.00" E
Géodésique
DE1
DK2 55° 15' 00.00" N
5° 24' 12.00" E
Géodésique
DE2
DK3 55° 15' 00.00" N
5° 9' 00.00" E
Géodésique
DE3
DK4 55° 24' 15.00" N
4° 45' 00.00" E
Géodésique
DE4
DK5 55° 46' 21.80" N
4° 15' 00.00" E
Géodésique
DE5
DK6 55° 55' 09.40" N
3° 21' 00.00" E
Arc de grand cercle
DE6
DK7 56° 5' 12.00" N
3° 15' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK23, NO23
DK8 56° 35' 30.00" N
5° 2' 00.00" E
Arc de grand cercle
NO24
DK9 57° 10' 30.00" N
6° 56' 12.00" E
Arc de grand cercle
NO25
DK10 57° 29' 54.00" N
7° 59' 00.00" E
Arc de grand cercle
NO26
DK11 57° 37' 06.00" N
8° 27' 30.00" E
Arc de grand cercle
NO27
DK12 57° 41' 48.00" N
8° 53' 18.00" E
Arc de grand cercle
NO28
DK13 57° 59' 18.00" N
9° 23' 00.00" E
Arc de grand cercle
NO29
DK14 58° 15' 41.20" N
10°1' 48.10" E
Arc de grand cercle
NO30, SE4
DK15 58° 8' 00.10" N
10° 32' 32.80" E
Géodésique
SE3
DK16 57° 49' 00.60" N
11° 2' 55.60" E
Géodésique
SE2
DK17 57° 44' 43.00" N
11° 7' 04.00" E
SE1
3. L'Allemagne : la zone de responsabilité nationale de l'Allemagne est limitée par la série suivante de lignes :
(a) une ligne débutant à l'intersection de la limite de la zone de responsabilité commune du Danemark et de l'Allemagne, telle que décrite dans la partie IV ci-dessous, avec une ligne allant du point 55° 10' 03.40" N 7° 33' 09.60" E vers le point DE1/DK1, et longeant qui cette ligne jusqu'au point DE1 /DK1 ;
(b) une série de lignes joignant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
DE1 55° 30' 40.30" N 5° 45' 00.00" E
Géodésique
DK1
DE2 55° 15' 00.00" N 5° 24' 12.00" E
Géodésique
DK2
DE3 55° 15' 00.00" N 5° 9' 00.00" E
Géodésique
DK3
DE4 55° 24' 15.00" N 4° 45' 00.00" E
Géodésique
DK4
DE5 55° 46' 21.80" N 4° 15' 00.00" E
Géodésique
DK5
DE6 55° 55' 09.40" N 3° 21' 00.00" E
Arc de grand cercle
DK6
DE7 55° 50' 06.00" N 3° 24' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK24
DE8 55° 45' 54.00" N 3° 22' 13.00" E
Arc de grand cercle
NL19
DE9 55° 20' 00.00" N 4° 20' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL20
DE10 55° 0' 00.00" N 5° 0' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL21
DE11 54° 37' 12.00" N 5° 0' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL22
DE12 54° 11' 12.00" N 6° 0' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL23
DE13 53° 59' 56.80" N 6° 6' 28.20" E ;
NL24
(c) en partant du point DE12 vers la terre, une ligne allant de ce point vers le point DE13 (c'est-à-dire le prochain point de délimitation agréé, 53° 59' 56.80" N et 6° 6' 28.20" E) jusqu'à l'intersection de cette ligne avec la limite de la zone de responsabilité commune de l'Allemagne et des Pays-Bas telle que décrite dans la Partie IV ci-dessous.
4. L'Irlande : la zone de responsabilité nationale de l'Irlande est limitée par la série suivante de lignes :
(a) au nord, par une série de lignes joignant les points mentionnés au tableau 3 dans l'ordre où ils sont énumérés ;
(b) à l'ouest, par la limite vers l'ouest de la région de la mer du Nord ;
(c) à l'est et au sud, par une série de lignes joignant les points mentionnés au tableau 2 dans l'ordre où ils sont énumérés.
5. Les Pays-Bas : la zone de responsabilité nationale des Pays-Bas est limitée, au sud, par le parallèle de latitude 51°51' 52.1267" N et, au nord de ce parallèle, par la série suivante de lignes :
(a) une série de lignes joignant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
NL1 51°51' 52.1267" N 2º 31' 48.0975" E
Arc de grand cercle
UK42
NL2 51° 59' 00.00" N 2° 37' 36.00" E
Arc de grand cercle
UK41
NL3 52° 1' 00.00" N 2° 39' 30.00" E
Arc de grand cercle
UK40
NL4 52° 5' 18.00" N 2° 42' 12.00" E
Arc de grand cercle
UK39
NL5 52° 6' 00.00" N 2° 42' 54.00" E
Arc de grand cercle
UK38
NL6 52° 12' 24.00" N 2° 50' 24.00" E
Arc de grand cercle
UK37
NL7 52° 17' 24.00" N 2° 56' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK36
NL8 52° 25' 00.00" N 3° 3' 30.00" E
Arc de grand cercle
UK35
NL9 52° 37' 18.00" N 3° 11' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK34
NL10 52° 47' 00.00" N 3° 12' 18.00" E
Arc de grand cercle
UK33
NL11 52° 53' 00.00" N 3° 10' 30.00" E
Arc de grand cercle
UK32
NL12 53° 18' 06.00" N 3° 3' 24.00" E
Arc de grand cercle
UK31
NL13 53° 28' 12.00" N 3° 1' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK30
NL14 53° 35' 06.00" N 2° 59' 18.00" E
Arc de grand cercle
UK29
NL15 53° 40' 06.00" N 2° 57' 24.00" E
Arc de grand cercle
UK28
NL16 53° 57' 48.00" N 2° 52' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK27
NL17 54° 22' 48.00" N 2° 45' 48.00" E
Arc de grand cercle
UK26
NL18 54° 37' 18.00" N 2° 53' 54.00" E
Arc de grand cercle
UK25
NL19 55° 45' 54.00" N 3° 22' 13.00" E
Arc de grand cercle
DE8
NL20 55° 20' 00.00" N 4° 20' 00.00" E
Arc de grand cercle
DE9
NL21 55° 0' 00.00" N 5° 0' 00.00" E
Arc de grand cercle
DE10
NL22 54° 37' 12.00" N 5° 0' 00.00" E
Arc de grand cercle
DE11
NL23 54° 11' 12.00" N 6° 0' 00.00" E
Arc de grand cercle
DE12
NL24 53° 59' 56.80" N 6° 06' 28.20" E
DE13
(b) en partant du point NL23 vers la terre, une ligne allant de ce point vers le point NL24 (c'est-à-dire le prochain point de délimitation agréé, 53° 59' 56.80" N et 6° 6' 28.20" E) jusqu'à l'intersection de cette ligne avec la limite de la zone de responsabilité commune de l'Allemagne et des Pays-Bas telle que décrite dans la Partie IV ci-dessous.
6. La Norvège : la zone de responsabilité nationale de la Norvège est limitée au nord par le parallèle de latitude 63°38'10.68"N et à l'ouest, au sud et à l'est par la série suivante de lignes :
(a) une série de lignes joignant les points mentionnés au tableau 4 dans l'ordre où ils sont énumérés ;
(b) au sud du dernier point mentionné dans le tableau, une série de lignes joignant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
NO23 56° 5' 12.00" N 3° 15' 00.00" E
Arc de grand cercle
UK23, DK7
NO24 56° 35' 30.00" N 5° 2' 00.00" E
Arc de grand cercle
DK8
NO25 57° 10' 30.00" N 6° 56' 12.00" E
Arc de grand cercle
DK9
NO26 57° 29' 54.00" N 7° 59' 00.00" E
Arc de grand cercle
DK10
NO27 57° 37' 06.00" N 8° 27' 30.00" E
Arc de grand cercle
DK11
NO28 57° 41' 48.00" N 8° 53' 18.00" E
Arc de grand cercle
DK12
NO29 57° 59' 18.00" N 9° 23' 00.00" E
Arc de grand cercle
DK13
NO30 58° 15' 41.20" N 10° 1' 48.10" E (point A)
Arc de grand cercle
SE4, DK14
NO31 58° 30' 41.20" N 10° 8' 46.90" E (point B)
Arc de grand cercle
SE5
NO32 58° 45' 41.30" N 10° 35' 40.00" E (point C)
Loxodromie
SE6
NO33 58° 53' 34.00" N 10° 38' 25.00" E (point D)
SE7
(c) et ensuite une ligne suivant la limite entre la Norvège et la Suède.
7. La Suède : la zone de responsabilité nationale de la Suède est limitée au sud, par le parallèle de latitude 57° 44' 43.00" N et, au nord de ce parallèle, par une série de lignes :
(a) joignant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
SE1 57° 44' 43.00" N 11° 7' 04.00" E
Géodésique
DK17
SE2 57° 49' 00.60" N 11° 2' 55.60" E
Géodésique
DK16
SE3 58° 08' 00.10" N 10° 32' 32.80" E
Géodésique
DK15
SE4 58° 15' 41.20" N 10° 1' 48.10" E (point A)
Arc de grand cercle
DK14, NO30
SE5 58° 30' 41.20" N 10° 8' 46.90" E (point B)
Arc de grand cercle
NO31
SE6 58° 45' 41.30" N 10° 35' 40.00" E (point C)
Loxodromie
NO32
SE7 58° 53' 34.00" N 10° 38' 25.00" E (point D)
NO33
(b) et ensuite une ligne suivant la limite entre la Suède et la Norvège.
8. Le Royaume-Uni : la zone de responsabilité nationale du Royaume-Uni est limitée :
(a) à l'est, par la série suivante de lignes :
(i) une série de lignes joignant les points énumérés au tableau 4, dans l'ordre où ils sont énumérés ;
(ii) une série de lignes joignant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
UK23 56° 5' 12.00" N 3° 15' 00.00" E
Arc de grand cercle
NO23, DK7
UK24 55° 50' 06.00" N 3° 24' 00.00" E
Arc de grand cercle
DE7
UK25 54° 37' 18.00" N 2° 53' 54.00" E
Arc de grand cercle
NL18
UK26 54° 22' 48.00" N 2° 45' 48.00" E
Arc de grand cercle
NL17
UK27 53° 57' 48.00" N 2° 52' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL16
UK28 53° 40' 06.00" N 2° 57' 24.00" E
Arc de grand cercle
NL15
UK29 53° 35' 06.00" N 2° 59' 18.00" E
Arc de grand cercle
NL14
UK30 53° 28' 12.00" N 3° 1' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL13
UK31 53° 18' 06.00" N 3° 3' 24.00" E
Arc de grand cercle
NL12
UK32 52° 53' 00.00" N 3° 10' 30.00" E
Arc de grand cercle
NL11
UK33 52° 47' 00.00" N 3° 12' 18.00" E
Arc de grand cercle
NL10
UK34 52° 37' 18.00" N 3° 11' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL9
UK35 52° 25' 00.00" N 3° 3' 30.00" E
Arc de grand cercle
NL8
UK36 52° 17' 24.00" N 2° 56' 00.00" E
Arc de grand cercle
NL7
UK37 52° 12' 24.00" N 2° 50' 24.00" E
Arc de grand cercle
NL6
UK38 52° 6' 00.00" N 2° 42' 54.00" E
Arc de grand cercle
NL5
UK39 52° 5' 18.00" N 2° 42' 12.00" E
Arc de grand cercle
NL4
UK40 52° 1' 00.00" N 2° 39' 30.00" E
Arc de grand cercle
NL3
UK41 51° 59' 00.00" N 2° 37' 36.00" E
Arc de grand cercle
NL2
UK42 51°51' 52.1267" N 2º 31' 48.0975" E
Arc de grand cercle
NL1
(b) au sud et à l'ouest, par la série de lignes suivante :
(i) une ligne qui part du point le plus à l'ouest des îles Sorlingues, jusqu'au point 49°52'00.00"N 07°44' 00.00"O ;
(ii) de ce point, une ligne suivant la ligne de l'Accord de Bonn de 1983 (ainsi qu'elle est définie en première partie ci-dessus) allant vers le sud et à l'intersection avec la limite du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, telle que définie dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977 ;
(iii) depuis ce point d'intersection, une ligne qui suit cette limite vers l'ouest jusqu'au point 48°10'00.00"N 9°22'15.91"O ;
(iv) depuis ce point, une série de lignes reliant les points énumérés au tableau 2 dans l'ordre où ils sont énumérés, jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale adjacente à l'Irlande du Nord au point 54° 0' 00.00"N et 05°36'20.00"O ;
(c) à l'ouest et au nord, par la série de lignes suivante :
(i) une ligne qui relie le point de la mer territoriale adjacent à l'Irlande du Nord le plus proche du point 55° 31' 13.36"N 06° 45' 00.00" O avec ce point ;
(ii) depuis ce point, une série de lignes reliant les points énumérés au tableau 3 dans l'ordre où ils sont énumérés, jusqu'au point 56° 42' 00.00"N 14° 00' 00.00"O ;
(iii) depuis ce point, une ligne qui suit les limites ouest et nord de la région de la mer du Nord jusqu'au point 63°38'10.68"N 0°30'00.00"O.
Tableau 2 : Points et lignes de la limite entre les zones de responsabilité de l'Irlande et du Royaume-Uni - est et sud
Points définissant la limite des zones
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
IR1/UK50
48° 10' 00.00"N
10° 00' 00.00"O
Méridien de longitude
IR2/UK51
48° 20' 00.00"N
10° 00' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR3/UK52
48° 20' 00.00"N
09° 48' 00.00"O
Méridien de longitude
IR4/UK53
48° 30' 00.00"N
09° 48' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR5/UK54
48° 30' 00.00"N
09° 36' 00.00"O
Méridien de longitude
IR6/UK55
48° 50' 00.00"N
09° 36' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR7/UK56
48° 50' 00.00"N
09° 24' 00.00"O
Méridien de longitude
IR8/UK57
49° 0' 00.00"N
09° 24' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR9/UK58
49° 0' 00.00"N
09° 17' 00.00"O
Méridien de longitude
IR10/UK59
49° 10' 00.00"N
09° 17' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR11/UK60
49° 10' 00.00"N
09° 12' 00.00"O
Méridien de longitude
IR12/UK61
49° 20' 00.00"N
9° 12' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR13/UK62
49° 20' 00.00"N
9° 3' 00.00"O
Méridien de longitude
IR14/UK63
49° 30' 00.00"N
9° 3' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR15/UK64
49° 30' 00.00"N
8° 54' 00.00"O
Méridien de longitude
IR16/UK65
49° 40' 00.00"N
8° 54' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR17/UK66
49° 40' 00.00"N
8° 45' 00.00"O
Méridien de longitude
IR18/UK67
49° 50' 00.00"N
8° 45' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR19/UK68
49° 50' 00.00"N
8° 36' 00.00"O
Méridien de longitude
IR20/UK69
50° 0' 00.00"N
8° 36' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR21/UK70
50° 0' 00.00"N
8° 24' 00.00"O
Méridien de longitude
IR22/UK71
50° 10' 00.00"N
8° 24' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR23/UK72
50° 10' 00.00"N
8° 12' 00.00"O
Méridien de longitude
IR24/UK73
50° 20' 00.00"N
8° 12' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR25/UK74
50° 20' 00.00"N
8° 0' 00.00"O
Méridien de longitude
IR26/UK75
50° 30' 00.00"N
8° 0' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR27/UK76
50° 30' 00.00"N
7° 36' 00.00"O
Méridien de longitude
IR28/UK77
50° 40' 00.00"N
7° 36' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR29/UK78
50° 40' 00.00"N
7° 12' 00.00"O
Méridien de longitude
IR30/UK79
50° 50' 00.00"N
7° 12' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR31/UK80
50° 50' 00.00"N
7° 3' 00.00"O
Méridien de longitude
IR32/UK81
51° 0' 00.00"N
7° 3' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR33/UK82
51° 0' 00.00"N
6° 48' 00.00"O
Méridien de longitude
IR34/UK83
51° 10' 00.00"N
6° 48' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR35/UK84
51° 10' 00.00"N
6° 42' 00.00"O
Méridien de longitude
IR36/UK85
51° 20' 00.00"N
6° 42' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR37/UK86
51° 20' 00.00"N
6° 33' 00.00"O
Méridien de longitude
IR38/UK87
51° 30' 00.00"N
6° 33' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR39/UK88
51° 30' 00.00"N
6° 18' 00.00"O
Méridien de longitude
IR40/UK89
51° 40' 00.00"N
6° 18' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR41/UK90
51° 40' 00.00"N
6° 6' 00.00"O
Méridien de longitude
IR42/UK91
51° 50' 00.00"N
6° 6' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR43/UK92
51° 50' 00.00"N
6° 0' 00.00"O
Méridien de longitude
IR44/UK93
51° 54' 00.00"N
6° 0' 00.00"O
parallèle de latitude
IR45/UK94
51° 54' 00.00"N
5° 57' 00.00"O
Méridien de longitude
IR46/UK95
51° 58' 00.00"N
5° 57' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR47/UK96
51° 58' 00.00"N
5° 54' 00.00"O
Méridien de longitude
IR48/UK97
52° 0' 00.00"N
5° 54' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR49/UK98
52° 0' 00.00"N
5° 50' 00.00"O
Méridien de longitude
IR50/UK99
52° 4' 00.00"N
5° 50' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR51/UK100
52° 4' 00.00"N
5° 46' 00.00"O
Méridien de longitude
IR52/UK101
52° 8' 00.00"N
5° 46' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR53/UK102
52° 8' 00.00"N
5° 42' 00.00"O
Méridien de longitude
IR54/UK103
52° 12' 00.00"N
5° 42' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR55/UK104
52° 12' 00.00"N
5° 39' 00.00"O
Méridien de longitude
IR56/UK105
52° 16' 00.00"N
5° 39' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR57/UK106
52° 16' 00.00"N
5° 35' 00.00"O
Méridien de longitude
IR58/UK107
52° 24' 00.00"N
5° 35' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR59/UK108
52° 24' 00.00"N
5° 22' 48.00"O
Méridien de longitude
IR60/UK109
52° 32' 00.00"N
5° 22' 48.00"O
Parallèle de latitude
IR61/UK110
52° 32' 00.00"N
5° 28' 00.00"O
Méridien de longitude
IR62/UK111
52° 44' 00.00"N
5° 28' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR63/UK112
52° 44' 00.00"N
5° 24' 30.00"O
Méridien de longitude
IR64/UK113
52° 52' 00.00"N
5° 24' 30.00"O
Parallèle de latitude
IR65/UK114
52° 52' 00.00"N
5° 22' 30.00"O
Méridien de longitude
IR66/UK115
52° 59' 00.00"N
5° 22' 30.00"O
Parallèle de latitude
IR67/UK116
52° 59' 00.00"N
5° 19' 00.00"O
Méridien de longitude
IR68/UK117
53° 09' 00.00"N
5° 19' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR69/UK118
53° 09' 00.00"N
5° 20' 00.00"O
Méridien de longitude
IR70/UK119
53° 26' 00.00"N
5° 20' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR71/UK120
53° 26' 00.00"N
5° 19' 00.00"O
Méridien de longitude
IR72/UK121
53° 32' 00.00"N
5° 19' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR73/UK122
53° 32' 00.00"N
5° 17' 00.00"O
Méridien de longitude
IR74/UK123
53° 39' 00.00"N
5° 17' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR75/UK124
53° 39' 00.00"N
5° 16' 20.40"O
Méridien de longitude
IR76/UK125
53° 42' 08.40"N
5° 16' 20.40"O
Parallèle de latitude
IR77/UK126
53° 42' 08.40"N
5° 17' 51.00"O
Méridien de longitude
IR78/UK127
53° 44' 24.00"N
5° 17' 51.00"O
Parallèle de latitude
IR79/UK128
53° 44' 24.00"N
5° 19' 19.80"O
Méridien de longitude
IR80/UK129
53° 45' 48.00"N
5° 19' 19.80"O
Parallèle de latitude
IR81/UK130
53° 45' 48.00"N
5° 22' 00.00"O
Méridien de longitude
IR82/UK131
53° 46' 00.00"N
5° 22' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR83/UK132
53° 46' 00.00"N
5° 19' 00.00"O
Méridien de longitude
IR84/UK133
53° 59' 56.95"N
5° 19' 00.00"O
Tableau 3 : Points et lignes de la limite entre les zones de responsabilité de l'Irlande et du Royaume-Uni-nord
Points définissant la limite des zones
Nature de la ligne joignant un point au point suivant
IR85/UK134
55° 31' 13.36"N
6° 45' 00.00"O
Méridien de longitude
IR86/UK135
55° 28' 00.00"N
6° 45' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR87/UK136
55° 28' 00.00"N
6° 48' 00.00"O
Méridien de longitude
IR88/UK137
55° 30' 00.00"N
6° 48' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR89/UK138
55° 30' 00.00"N
6° 51' 00.00"O
Méridien de longitude
IR90/UK139
55° 35' 00.00"N
6° 51' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR91/UK140
55° 35' 00.00"N
6° 57' 00.00"O
Méridien de longitude
IR92/UK141
55° 40' 00.00"N
6° 57' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR93/UK142
55° 40' 00.00"N
7° 02' 00.00"O
Méridien de longitude
IR94/UK143
55° 45' 00.00"N
7° 02' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR95/UK144
55° 45' 00.00"N
7° 08' 00.00"O
Méridien de longitude
IR96/UK145
55° 50' 00.00"N
7° 08' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR97/UK146
55° 50' 00.00"N
7° 15' 00.00"O
Méridien de longitude
IR98/UK147
55° 55' 00.00"N
7° 15' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR99/UK148
55° 55' 00.00"N
7° 23' 00.00"O
Méridien de longitude
IR100/UK149
56° 0' 00.00"N
7° 23' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR101/UK150
56° 0' 00.00"N
8° 13' 00.00"O
Méridien de longitude
IR102/UK151
56° 5' 00.00"N
8° 13' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR103/UK152
56° 5' 00.00"N
8° 39' 30.00"O
Méridien de longitude
IR104/UK153
56° 10' 00.00"N
8° 39' 30.00"O
Parallèle de latitude
IR105/UK154
56° 10' 00.00"N
9° 7' 00.00"O
Méridien de longitude
IR106/UK155
56° 21' 30.00"N
9° 7' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR107/UK156
56° 21' 30.00"N
10° 30' 00.00"O
Méridien de longitude
IR108/UK157
56° 32' 30.00"N
10° 30' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR109/UK158
56° 32' 30.00"N
12° 12' 00.00"O
Méridien de longitude
IR110/UK159
56° 42' 00.00"N
12° 12' 00.00"O
Parallèle de latitude
IR111/UK160
56° 42' 00.00"N
14° 00' 00.00"O
Tableau 4 : Points et lignes de la limite entre les zones de responsabilité de la Norvège et du Royaume-Uni
Points définissant la limite des zones
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
NO1/UK1
63° 38' 10.68"N
0° 10' 59.31" O
Géodésique
NO2/UK2
63° 3' 20.71"N
0° 28' 12.51" E
Géodésique
NO3/UK3
62° 58' 21.06"N
0° 33' 31.01" E
Géodésique
NO4/UK4
62° 53' 29.49"N
0° 38' 27.91" E
Géodésique
NO5/UK5
62° 44' 16.31"N
0° 47' 27.69" E
Géodésique
NO6/UK6
62° 39' 57.99"N
0° 51' 29.48" E
Géodésique
NO7/UK7
62° 36' 20.75"N
0° 54' 44.78" E
Géodésique
NO8/UK8
62° 32' 47.29"N
0° 57' 48.32" E
Géodésique
NO9/UK9
62° 30' 09.83"N
1° 0' 05.92" E
Géodésique
NO10/UK10
62° 27' 32.82"N
1° 2' 17.70" E
Géodésique
NO11/UK11
62° 24' 56.68"N
1° 4' 25.86" E
Géodésique
NO12/UK12
62° 22' 21.00"N
1° 6' 28.21" E
Géodésique
NO13/UK13
62° 19' 40.72"N
1° 8' 30.96" E
Géodésique
NO14/UK14
62° 16' 43.93"N
1° 10' 40.66" E
Géodésique
NO15/UK15
61° 44' 12.00"N
1° 33' 13.44" E
Géodésique
NO16/UK16
61° 44' 12.00"N
1° 33' 36.00" E
Arc de grand cercle
NO17/UK17
61° 21' 24.00"N
1° 47' 24.00" E
Arc de grand cercle
NO18/UK18
59° 53' 48.00" N
2° 4' 36.00" E
Arc de grand cercle
NO19/UK19
59° 17' 24.00" N
1° 42' 42.00" E
Arc de grand cercle
NO20/UK20
58° 25' 48.00" N
1° 29' 00.00" E
Arc de grand cercle
NO21/UK21
57° 54' 18.00" N
1° 57' 54.00" E
Arc de grand cercle
NO22/UK22
56° 35' 42.00"N
2° 36' 48.00" E
Arc de grand cercle
NO23/UK23
56° 5' 12.00" N
3° 15' 00.00" E
9. La France : la zone de responsabilité nationale de la France est limitée du nord vers le sud par une série de lignes reliant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
FR01 48°19'56,52" N 4°46'23,67" O
Loxodromie
FR02 48°27'00,00" N 5 08'23,63" O
Parallèle de latitude
FR03 48°27'00,00" N 6 34'40,90" O
Loxodromie
FR04 46°00'04,06" N 9 59'54,88" O
Loxodromie
SP4
FR05 45°00'04,04" N 7 59'55,08" O
Loxodromie
SP5
FR06 44°20'03,93" N 3 59'55,37" O
Loxodromie
SP6
FR07 43°23'20,71" N 1 46'13,58" O
Loxodromie
SP7
FR08 43°22'50,11" N 1 47'11,18" O
SP8
10. L'Espagne : La zone de responsabilité nationale de l'Espagne est limitée par une série de lignes reliant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
Points définissant la limite de la zone
Nature de la ligne joignant un point
au point suivant
Autres points possédant
les mêmes coordonnées
SP1 42°30'04,25" N 008º52'18,22" O
Loxodromie
SP2 42°30'04,32" N 010º24'55,16" O
Loxodromie
SP3 46°00'04,07" N 010º24'54,86" O
Loxodromie
SP4 46°00'04,06" N 009º59'54,88" O
Loxodromie
FR4
SP5 45°00'04,04" N 007°59'55,08" O
Loxodromie
FR5
SP6 44°20'03,93" N 003°59'55,37" O
Loxodromie
FR6
SP7 43°23'20,71" N 001°46'13,58" O
Loxodromie
FR7
SP8 43°22'50,11" N 001°47'11,18" O
FR8
PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
Les zones de responsabilité commune sont les suivantes :
(1) Zone de responsabilité commune de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
La zone maritime située entre les parallèles de latitude 51°51' 52.1267" N et 51° 6' 00.00" N.
(2) Zone de responsabilité commune de la France et du Royaume-Uni
La Manche, au sud-ouest du parallèle de latitude 51° 32' 00.00" N, jusqu'à une ligne :
(a) qui part du point le plus occidental des îles Sorlingues et qui relie ce point aux coordonnées 49°52'00.00" N 7° 44' 00.00" O ;
(b) qui, de ce point, suit une ligne tirée à 50 milles marins à l'ouest d'une ligne reliant les îles Sorlingues et l'île d'Ouessant vers le sud jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 48 27' 00.00" N ; et
(c) qui suit ce parallèle de latitude vers l'est jusqu' au point le plus méridional de l'île d'Ouessant.
(3) Zone de responsabilité commune du Danemark et de l'Allemagne
La zone maritime limitée par :
(a) au sud, le parallèle de latitude 54° 30' 00.00" N de la côte de l'Allemagne vers l'ouest ;
(b) à l'ouest, le méridien de longitude 6° 30' 00.00" E ;
(c) au nord, le parallèle de latitude 55° 50' 00.00" N de la côte du Danemark vers l'ouest ; et
(d) à l'est, la laisse de basse mer (basée sur la marée astronomique la plus basse, niveau de référence des cartes marines), y compris la zone de la mer des Wadden.
(4) Zone de responsabilité commune de l'Allemagne et des Pays-Bas
La zone maritime limitée par :
(a) à l'ouest, le méridien de longitude 6° 0' 00.00" E (ED50) de la côte des Pays-Bas vers le nord ;
(b) au nord, le parallèle de latitude 54° 0' 00.00" N (ED50) ;
(c) à l'est le méridien de longitude 7° 15' 00.00" E (ED50), de la côte de l'Allemagne vers le nord ; et
(d) au sud, la laisse de basse mer (basée sur la marée astronomique la plus basse, niveau de référence des cartes marines), y compris la zone de la mer des Wadden.
PARTIE V: INTERPRÉTATION
Les positions des points mentionnés dans cette annexe sont déterminées conformément au Système Géodésique Européen (version de 1950).
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- En vigueur depuis le 2022-01-01