Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition · Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition Art. 10

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.

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En vigueur depuis le 2023-01-01