Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition · Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition Art. 12

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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