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Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition · Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition Art. 16

Chapitre II : Recrutement.

In forceOfficial text

Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 15.

Amendment history

En vigueur depuis le 2002-02-03

Refers to

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition Art. 15

Cited by

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition Art. 19