Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition · Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les disposition Art. 31

Chapitre III : Avancement.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans et 6 mois

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon

13e échelon

3 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3eéchelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

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En vigueur depuis le 2025-01-01