Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE · Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 1

TITRE Ier : Recrutement

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux attachés scientifiques contractuels de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le 2020-01-01